En quoi consiste un certificat PEB ?
Depuis le 1er janvier 2011, tous les logements A VENDRE doivent être vendus accompagnés d’un certificat énergétique.
Depuis le 1er Juin 2011, tous les logements A LOUER doivent également être loués accompagnés d’un certificat énergétique (accompagné d’un « rapport partiel » donnant les caractéristiques du chauffage collectif éventuel, à la charge de la copropriété).
Pour les bâtiments dont le permis a été introduit après le 1er mai 2010, la mise en place du certificat est automatiquement prévue dans le cadre de la procédure de demande de permis d’urbanisme (via votre responsable PEB qui peut être également votre architecte).
Le but du certificat est d’avoir une idée des performances énergétiques du bâtiment sur 2 plans :
- L’enveloppe : les surfaces de déperditions (fenêtres, murs, toits, sols) et leurs compositions (isolées ou pas et avec quelles épaisseurs)
- Les systèmes : type de chauffage / type de production d’eau chaude sanitaire / type de production d’électricité
Il n’y a évidemment aucune exigence minimale à atteindre : On doit simplement établir un constat de la situation telle qu’elle a été mise en œuvre.
En fonction de cela, les bâtiments reçoivent un « label » allant de A+ (maison passive) à G (maison très mal isolée)
A plus long terme, un bâtiment qui obtiendra un bon certificat se vendra plus facilement qu’un bâtiment qui obtiendra un mauvais certificat.
Les certificateurs sont les seuls habilités à établir des certificats car, en plus d’une formation d’une soixantaine d’heures, ils disposent d’ un accès à une base de donnée informatique sur laquelle sont rassemblés tout les certificats.
La plupart du temps, les certificateurs sont également architectes (c’est notre cas), car pour établir ce documents, des connaissances techniques sur la construction des bâtiments sont nécessaires.
Noter que si votre but est plutôt d’améliorer les performance de votre bâtiment et de pouvoir obtenir des primes pour cela, alors sachez que c’est plutôt la réalisation d’un audit énergétique PAE 2 qui vous intéressera. Pour en savoir plus, cliquez ici.
DÉROULEMENT ET DÉLAIS D’UN CERTIFICAT ÉNERGÉTIQUE PEB ?
1) Passage sur place : de 1 à 2 heures
- Détermination du volume chauffé de l’habitation.
- Récolte des différents documents de preuves à fournir par le vendeur (factures de chauffage, cahier des charges, factures, doc techniques,…).
- Mesure des surfaces de déperditions (en cas d’absence de plans), ou contrôle de la bonne concordance des plans avec la réalité.
- Constatation visuelle des différents types de surfaces de déperditions (épaisseurs et compositions)
- Constatation visuelle et évaluation du système de chauffage (type de chaudière, conduits isolé, thermostat,…)
- Constatation visuelle et évaluation du système de production d’eau chaude sanitaire (type de production, conduits isolé,…)
- Constatation visuelle et évaluation du système de production d’électricité (si photovoltaïque)
2) Encodage dans le logiciel : entre 4 et 6 heures
- Calcul de la surface de déperdition (volume et surface), sur base du relevé réalisé sur place ou sur base des plans.
- Encodage des résultats du calcul de l’enveloppe
- Encodage des résultats du calcul des systèmes
- Envois du fichier sur le serveur de la Région Wallonne
- Après validation, impression du certificat
Tous les éléments encodés dans le logiciel doivent pouvoir être prouvés, soit par des photos, soit par des factures, soit par des documents de délivrance de primes,…
Pour les éléments non vus, nous devons vérifier si les documents que l’on nous transmet peuvent être considérés comme des « preuves acceptables » ou pas.
Ci dessous, un document expliquant le mécanisme d’acceptation des preuves acceptables
Le but étant que quel que soit le certificateur qui se présente, on obtienne les mêmes résultats
Pratiquement, en termes de délais, une fois la date du rendez-vous déterminée, Nous essayons, au plus tard, dans les 48 heures, de vous fournir le certificat.
Cela peut prendre plus de temps dans les cas de maison complexe, de la nécessité d’un passage supplémentaire, de la nécessité d’obtenir des documents complémentaires (documents non fournis lors de la visite sur place), ou de problèmes avec le serveur de la Région Wallonne (absence de connexion, problème dans la base de donnée des noms de rues,…)
PRIX D’UN CERTIFICAT ENERGETIQUE PEB ?
Par principe nous travaillons toujours sur base d’un devis (cf formulaire de demande ci dessous)
en cas de doute, nous vous réclamerons peut être l’envoi de photos de l’habitation afin d’évaluer le niveau de complexité du relevé, et donc le prix final (pour une maison complexe, on peut passer jusqu’à 4 heures de plus sur le relevé et l’encodage).
Par défaut, et pour gagner du temps, et surtout pour obtenir un prix précis dès le départ, vous pouvez également d’initiative, envoyer quelques photos du bien sur notre adresse e-mail (cf onglet « CONTACT » ci dessus) en parallèle à l’envoi du formulaire ci dessous
Le prix du certificat est indiqué sur celui ci : Le but étant de permettre à la région wallonne de juger la qualité des certificats en fonction de leur prix. Un certificat trop bon marché pourrait être refusé. De même, un certificateur qui prendrait trop cher pourrait être sanctionné.
Normalement, le payement du certificat doit être effectué par le vendeur ou le propriétaire, car c’est lui qui vend ou loue, et donc, qui doit prouver les performances de son bâtiment.
Le prix du travail pour réaliser un certificat est justifié de par le fait que celui-ci constitue une véritable analyse de fond de l’habitation, réalisé par un professionnel indépendant et formé qui « s’engage ».
Réaliser un certificat énergétique ne consiste donc pas à suivre une simple « liste de contrôle » lors d’une visite sur place d’une heure, à la fin de laquelle on délivre le précieux « sésame »….
AMENDE EN CAS D’ABSENCE DE CERTIFICAT PEB A LA REVENTE DE VOTRE BATIMENT
En cas d’absence de certificat, l’amende prévue est de 2 euros/m3.
Pour des volumes tournant entre 500 et 600 m3 (volume des bâtiments moyens), on doit compter entre 1000 et 1200 euros d’amende.
INTERESSÉ PAR NOS SERVICES ?
Contactez nous par mail (coordonnées ci dessus) en joignant éventuellement à votre demande quelques photos du bâtiment à certifier.
N’hésitez pas non plus à nous contacter pour tous renseignements complémentaires : C’est entièrement gratuit et sans engagement tant qu’il n’y a pas de prestations effectuées.
PREUVES ACCEPTABLES POUR UN CERTIFICATEUR ENERGETIQUE PEB
A la demande, nous pouvons vous envoyer un document de vulgarisation présentant les preuves acceptables.
DEMANDE DE DEVIS GRATUIT
Si vous désirez un devis gratuit pour la réalisation d’un Certificat, contactez nous au 0476/238311 ou par mail.
Le cas échéant vous pouvez aussi compléter le formulaire de contact (menu contact ci dessus) en précisant bien que votre demande concerne un certificat PEB.